CSG : comment optimiser votre fiscalité lors de la vente de votre entreprise

En tant que cédant d’entreprise, vous réaliserez une plus-value lorsque votre société sera vendue. Celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu, et aux différents prélèvements sociaux. La CSG (Contribution Sociale Généralisée), en fait partie. Il est important de s’intéresser à la CSG car une part déductible vous permet de réduire l’impôt sur le revenu auquel vous serez soumis l’année suivante.

CSG déductible et non déductible : quelle différence ?

La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, est un impôt prélevé sur la plupart des revenus en France. Elle vise à financer la protection sociale et s’applique aussi bien aux salaires qu’aux revenus du capital. Par conséquent, lorsque vous vendez votre entreprise, la plus-value que vous réalisez est soumise à cet impôt.

• La CSG déductible, vous permettra de réduire la base (l’assiette soumise à l’impôt sur le revenu) sur laquelle est calculé votre impôt sur le revenu
• La CSG non déductible, est considérée comme une charge nette. Elle est intégrée à votre revenu imposable

Grâce au mécanisme de la CSG déductible, vous pourrez réduire le montant final de votre impôt sur le revenu l’année suivant la vente. 

Comment la CSG s’applique lors d’une cession d’entreprise ?

Le taux de prélèvements sociaux global qui s’applique est de 17,2 %. Ce taux comprend plusieurs contributions, dont la CSG au taux de 9,2 %. Sur ces 9,2 % de CSG, 6,8% correspond à la part déductible de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, la part non déductible de l’impôt sur le revenu, représente 2,4%.

Comment bénéficier d’un avantage fiscal ?

La CSG déductible réduit le montant de votre assiette imposable. Dans le cadre d’une cession d’entreprise, cette part est directement imputée sur le revenu global du cédant, ce qui diminue le montant final de son impôt sur le revenu.

💡 Bon à savoir : La CSG déductible ne s’applique que l’année suivant son paiement. Ainsi, si vous cédez votre entreprise en 2025, celle-ci sera prise en compte pour votre déclaration de revenus 2026.

Pourquoi cette distinction est importante pour un cédant d’entreprise ?

Lorsqu’un dirigeant planifie la cession de son entreprise, la prise en compte de la CSG dans le calcul de l’impôt permet d’affiner les prévisions fiscales. Une bonne anticipation permettra d’optimiser votre fiscalité personnelle.

Stratégie fiscale : quels sont les autres dispositifs avec lesquels combiner la CSG déductible ?

Sachez qu’il existe d’autres dispositifs fiscaux que la CSG. Les combiner vous permettra d’optimiser davantage votre imposition personnelle.

• PEA (Plan d’Épargne en Actions) : Les gains réalisés dans un PEA après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu, bien qu’ils restent soumis aux prélèvements sociaux (dont la CSG).

• Profiter des dispositifs d’exonération des plus-values de cession :
  • L’exonération pour départ à la retraite évite l’impôt sur la plus-value sous certaines conditions.
  • L’exonération en fonction des recettes pour les petites entreprises, dans certains cas, peut réduire, voire annuler l’imposition sur la plus-value.

• Investir dans des dispositifs comme le PER (Plan d’Épargne Retraite) peut permettre de compenser la hausse du revenu imposable en profitant d’une déduction fiscale immédiate.

Conclusion

La CSG déductible joue un rôle non négligeable dans la fiscalité de la cession d’entreprise. En comprenant son fonctionnement, un dirigeant peut anticiper l’impact fiscal de sa vente en optimisant sa propre déclaration de revenus. Comprendre le fonctionnement de la CSG est donc très intéressant. Cela vous permettra d’ajuster votre stratégie fiscale. Pour y voir plus clair, nous vous conseillons de vous reposer sur le cabinet de fusion acquisition avec lequel vous travaillez, ou bien sur votre expert comptable.