Conditions Générales d'Utilisation

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’objectif du Site est de proposer une plateforme en ligne de services de conseils relatif à la cession d’entreprise et d’informations relatives à la cession d’entreprise (les « Services »).

Les Services sont destinés à une utilisation personnelle et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une utilisation à des fins commerciales.

Les conditions générales d’utilisation (les « CGU » ou les « Conditions Générales d’Utilisation ») sont applicables à la navigation sur le Site par tout Utilisateur, ainsi qu’aux Services fournis par le Site.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGU, qui s’appliqueront à la relation entre l’Utilisateur et la Société ainsi plus généralement qu’à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et aux Services rendus par la Société.

Tout Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin d’utiliser le Site. L’Utilisateur reconnait en particulier avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

La Société propose via le Site des services de conseils relatif à la cession d’entreprise et d’informations relatives à la cession d’entreprise, étant précisé que la gamme des Services disponibles sur le Site pourra à tout moment être modifiée par la Société.

Services d’information

La Société produit et propose à la consultation via le Site du contenu éditorial, pour l’essentiel ciblé sur la cession d’entreprise.

Pour les Services visés, l’Utilisateur demeure entièrement libre de s’informer via le contenu éditorial, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit.

Services de mise en relation

La Société propose à titre informationnel et gratuit la mise en relation entre les Utilisateurs, cédants d’entreprise, avec des sociétés exerçant un accompagnement spécifique liés à la cession d’entreprise.

Pour les Services visés la Société ne procèdera à aucune facturation, l’Utilisateur demeurant entièrement libre de contracter ou non avec des prestataires recommandé par les experts de la Société, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.

IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR

Comme indiqué en section « Données Personnelles » des présentes, l’intégralité des Services proposés par le Site ne nécessite aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’Utilisateur de naviguer sur le Site sans avoir à s’identifier.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible aux Utilisateurs de manière permanente, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Par exception, la Société pourra si nécessaire interrompre l’accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance, de sauvegarde ou d’amélioration du Site.

Les opérations de maintenance et/ou d’interruption du service n’ouvriront droit à aucune indemnisation de tout Utilisateur.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il fait des contenus et conseils mis à sa disposition par la Société, que des actes et conseils qu’il en déduit. Les Utilisateurs reconnaissent en conséquence utiliser les Services sous leur seule responsabilité.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être recherchée pour les dommages directs ou indirects qu’il(s) pourrai(en)t subir du fait de l’utilisation des informations issues des Services proposés et ce, quelles que soient leur forme ou leur nature. Lors de l’accès aux contenus, l’Utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet.

La Société ne sera notamment pas responsable dans les hypothèses suivantes :

Utilisation du Site non conforme aux spécifications du Site ou aux préconisations fournies par la Société ;
Tout fait de tout Utilisateur ;
Tout préjudice indirect tel que, notamment, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de commande, perte de clientèle, préjudice réputationnel ou atteinte à l’image de marque, perte de chiffre d’affaires, revenus ou marge, trouble commercial de quelque nature que ce soit, perte d’opportunité, cessation d’activité ;
Toute action dirigée par tout tiers contre tout Utilisateur
Tout préjudice résultant du non-respect, par le Prestataire, de toute réglementation applicable aux données personnelles ;
Force Majeure.

Pour les besoins des présentes, « Force majeure » désigne tout cas de force majeure ou de cas fortuit, s’entendant, outre tous cas retenus par la jurisprudence française, de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties, tel que, de façon non limitative : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication (dont internet), arrêt ou dégradation de la qualité du réseau électrique, téléphonique ou internet, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, catastrophes naturelles ou industrielles (notamment intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, etc.), actes de guerre ou de terrorisme, émeutes, réquisitions légales, réglementaires ou administratives apportant des restrictions à l’activité de la Société.

En cas de Force Majeure, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site, suspension qui ne pourra en aucun cas constituer une cause de mise en jeu de la responsabilité de la Société.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas recourir au Site pour des activités commerciales, notamment toute publicité ou sollicitation, ni à charger des virus, fichiers corrompus ou autres fichiers malveillants similaires sur le Site.

L’Utilisateur reconnait expressément que la Société ne pourra être tenue pour responsable des éventuels préjudices de toutes sortes susceptibles d’être causés par les services proposés par des tiers à travers le Site, ainsi que par les moyens que ceux-ci déploient pour gérer les demandes de service et, plus précisément, à titre indicatif et non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite qui résulteraient de la prestation de services par des tiers par le biais du Site, ainsi qu’au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services assurés par des tiers à travers le Site.

Toute utilisation du Site non expressément autorisée par la Société est illicite, conformément à l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment strictement interdit à tout Utilisateur de procéder à :

toute représentation, diffusion ou commercialisation de tout ou partie du Site, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
toute forme d’utilisation du Site de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un outil similaire, équivalent ou de substitution au Site ;
toute mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice de tout tiers, notamment par location, cession ou prêt / mise à disposition d’accès, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d’une externalisation sauf en cas d’accord écrit préalable de la Société.

MODÉRATION

Tout Utilisateur ayant une réclamation quant au fonctionnement du Site où les publications y apparaissant pour les formuler par écrit, en donnant tous détails pertinents, à l’adresse email indiquer dans les Mentions Légales du Site.

Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais, la Société s’engageant à supprimer du Site tout contenu portant atteinte aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Après réception d’une réclamation ou notification, la Société disposera seule de la faculté d’apprécier l’existence ou non d’un manquement, et éventuellement de supprimer ou modifier, totalement ou partiellement, les éléments litigieux.

DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer les éléments suivants :

Société
Nom
Fonction
Adresse postale de la société
Adresse email
Numéro de téléphone
Valorisation de la société
Adresse IP

En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la Société.

Les Services proposés par le Site ne nécessite aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’Utilisateur de naviguer sur le Site sans avoir à s’identifier. Cependant, certains Services et notamment la prise de rendez-vous en ligne nécessite la communication de certaines données personnelles. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur choisirait de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site, et que la Société soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande, auquel cas aucun droit à réclamation ne sera ouvert à l’Utilisateur.

Les informations recueillies par l’Utilisateur, sauf droit d’accès et rectification en s’adressant à la Société, font l’objet d’un traitement destiné à permettre le bon fonctionnement du Site et des services fournis à l’Utilisateur.

En aucun cas, les données entrées par un Utilisateur donné ne sont consultables par le public, ces données étant strictement liées à son compte utilisateur (en particulier, ces données ne seront pas réutilisées sous quelque forme que ce soit vis-à-vis de et ne seront notamment pas accessibles à un autre Utilisateur menant une recherche sur l’entreprise dont les données auraient été transmises).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe l’Utilisateur des éléments suivants :

Finalité du traitement : permettre la bonne navigation de l’Utilisateur sur le Site et la mise en œuvre et la gestion des services du Site ; élaborer des statistiques, notamment sur le profil des Utilisateurs ayant recours aux Services du Site afin d’améliorer lesdits Services, et à recueillir leurs opinions sur les Services proposés ; prévention et lutte contre la fraude informatique ;
Destinataire des données personnelles : la Société est destinataire des informations à caractère personnel, qui ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires, étant précisé que ces informations pourront être transférées par la Société uniquement à des sous-traitants dont la conformité avec les normes relatives à la protection des données personnelles aura été préalablement vérifiée et validée ;
Durée de conservation des données : les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
- si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;
- la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

Droits informatique et libertés de l’Utilisateur : l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses informations personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société par email ou courrier.

Droit d’accès et de communication des données :
L’Utilisateur dispose de la faculté d’accéder aux informations personnelles qui le concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Société, la demande de l’Utilisateur sera traitée sous réserve qu’il apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie de son titre d’identité valide.
La Société sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (en raison, notamment, de leur nombre, et/ou de leur caractère répétitif ou systématique).
L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
L’Utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
L’Utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.
L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition (i) pour motifs légitimes, ou (ii) pour s’opposer à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
La Société s’engage à répondre à tout demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La Société peut avoir recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies.
La Société se sera préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Si l’Utilisateur considère que la Société ne respecte pas ses obligations en lien avec la protection des données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à laquelle il peut adresser une demande par voie électronique à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Chaque Utilisateur déclare, en validant les présentes CGU, avoir été pleinement informé de l’usage qui sera fait de ses données par la Société et donner son accord pour le traitement de ses données.

Tout Utilisateur peut contacter la Société afin de mettre en œuvre ses droits visés aux présentes aux coordonnées indiquées dans les Mentions Légales, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Chaque Utilisateur a en outre le droit à la portabilité de ses données personnelles, lui permettant sur simple demande auprès de la Société (comme indiqué ci-dessus) de récupérer les données qu’il a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.

COOKIES

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

L’Utilisateur déclare être conscient que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur son ordinateur, mobile, tablette ou tout autre matériel utilisé par l’Utilisateur pour se rendre sur le Site. La Société désire fournir la meilleure expérience possible aux Utilisateurs.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. La Société décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société (ou ses prestataires) ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal de l’Utilisateur semble connecté à Internet.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par la Société.

La Société invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGU constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de la Société relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGU de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement. Par exception à ce qui précède, l’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs à travers le Site peut être soumise à certaines conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’Utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières correspondantes.

Modification des conditions : La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le graphisme, la présentation et/ou la configuration du Site, le contenu du Site ou des produits et services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGU. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes CGU avant toute utilisation du Site. L’Utilisateur reconnait que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. La Société recommande à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGU pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité à la Société aux coordonnées indiquées dans les Mentions Légales du Site.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige, réclamation ou contestation pouvant éventuellement en résulter sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, et seront soumis, à défaut d’accord amiable, aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.