L‘avocat spécialisé sécurise chaque étape de la transaction

Céder son entreprise implique la rédaction et la signature de nombreux éléments juridiques. Un avocat expert est essentiel pour protéger vos intérêts et éviter les risques légaux. Ils pourront également vous accompagner sur l’optimisation de votre fiscalité.

Pensive woman entrepreneur with brown hair in casual clothes sitting with clipboard and talking with unrecognizable clients in light room

Mise en relation

PrépaCession vous met gratuitement en relation avec un cabinet d’avocats spécialisés, adapté à votre entreprise

Optimisation de votre fiscalité
Rédaction des contrats juridiques
LOI (Letter of Intention)
Négociation de la GAP (Garantie Actif et Passif)

Echangez avec un expert

A mature man in professional attire smiling in an office setting.

51 000

Cessions d’entreprises en 2023

44%

Des cédants craignent de ne pas trouver le bon repreneur

1/3

Des cédants préparent mal la vente de leur entreprise

Céder son entreprise, c’est faire face à des enjeux juridiques importants

L’avocat réalise un audit juridique pour identifier les éventuels risques liés aux contrats, à la fiscalité ou à la propriété intellectuelle. Il optimise la structure juridique de l’entreprise pour faciliter la cession et rédige les accords de confidentialité pour sécuriser les échanges avec les acquéreurs potentiels.

L’avocat accompagne le cédant dans la rédaction et l’analyse de la lettre d’intention (LOI – letter of intention) afin d’encadrer les négociations. Il conseille sur la structuration juridique de la cession et vérifie les engagements contractuels pour limiter les risques juridiques et fiscaux.

L’avocat supervise les audits juridiques réalisés par l’acquéreur et s’assure de la conformité des contrats et obligations légales. Il rédige le protocole de cession et définit les garanties d’actif et de passif pour protéger les parties en cas de litige post-cession.

A l’issue du processus de cession, l’avocat spécialisé assiste le cédant d’entreprise lors de la signature des actes définitifs et veille à la levée des conditions suspensives. Il prend également en charge les formalités post-cession, comme les déclarations fiscales et l’application des clauses de non-concurrence ou d’earn-out.

F.A.Q

Toutes les questions que vous vous posez sur PrépaCession ! Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à nous envoyer un mail via le formulaire de contact.

Céder une entreprise est un processus personnel et confidentiel : il est hors de question que vos concurrents, partenaires ou employés soient informés à un autre moment que celui que vous avez choisi. Nous en avons parfaitement conscience et la confidentialité de vos information est au cœur de nos préoccupations.

Lorsque vous prenez rendez-vous avec un expert PrépaCession, nous vous envoyons pour signature un accord de confidentialité (NDA) engageant la confidentialité de tous nos échanges.

Vendre son entreprise est un processus complexe, pouvant paraitre opaque et faisant intervenir une multitude d’intermédiaires aux prestations coûteuses.

Notre rôle est de vous présenter simplement le processus, ses étapes et les différents conseils et intervenants. Nous vous donnons un ordre de grandeur des coûts engendrés. L’objectif est de vous guider dans la préparation de votre entreprise à la vente et de vous diriger vers les bons prestataires.

L’équipe PrépaCession est composée d’anciens chefs d’entreprise ayant eux-mêmes vendu leur activité, ainsi que de professionnels de la fusion-acquisition.

Non ! Il s’agit d’une simple mise en relation, sans aucun engagement.

Nous accompagnons tout type d’entreprise (tous secteur d’activité confondu) valorisé à partir d’un million d’euros. Nous couvrons toute la France métropolitaine & l’international.

Nos conseils et notre accompagnement sont gratuits. Nous pouvons être amenés à percevoir des commissions en tant qu’apporteurs d’affaires auprès des conseils et pour la mise en relation. Cela n’est pas systématique et, par souci de transparence, vous serez systématiquement informé si c’est le cas.